Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur le vendeur
PAULUS STUART
Numéro d’entreprise : BE0407 629 731
Adresse : 9, Rue Rospy Chaudron, 1070 Anderlecht, Belgique
E-mail : info@paulusstuart.be – Téléphone : +3225214612

 

2. Application

Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées via notre webshop. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.

 

3. Produits et prix

Les prix affichés sont en euros, TVA comprise. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Nous faisons tout notre possible pour que les descriptions et photos des produits soient fidèles, mais des différences peuvent exister.

 

4. Commandes et paiement

La commande est confirmée dès réception du paiement.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via virement bancaire ou via la plateforme Mollie (Bancontact, cartes de crédit, etc.). Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les frais de livraison s’appliquent comme suit :

  • 15 € pour toute commande inférieure à 150 €

  • 10 € pour toute commande comprise entre 150 € et 300 €

  • Gratuit pour toute commande supérieure à 300 €

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter par écrit (e-mail ou courrier). Les produits doivent être renvoyés en parfait état, aux frais du client, dans leur emballage d’origine.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène.

7. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans pour les consommateurs, telle que prévue par le droit belge. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, une utilisation incorrecte ou des dommages causés par l’acheteur.


8. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (perte de revenus, perte de données, etc.). Notre responsabilité se limite en tout état de cause au montant de la commande concernée.

9. Protection des données

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et en conformité avec le RGPD. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en nous contactant.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

 

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